JORF n°178 du 3 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2007 :
Il est, à compter du 10 septembre 2007, mis fin aux fonctions de Mme Guiton (Patricia), épouse Juyon, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sannois ;
Mlle Drouet (Corine), greffière du premier grade, est, à compter du 10 septembre 2007 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Sannois ;
Mme Galle (Christine), épouse Santonja, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2007 :

Il est, à compter du 10 septembre 2007, mis fin aux fonctions de Mme Guiton (Patricia), épouse Juyon, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sannois ;

Mlle Drouet (Corine), greffière du premier grade, est, à compter du 10 septembre 2007 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Sannois ;

Mme Galle (Christine), épouse Santonja, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.