Arrêté du 11 juillet 2007

Article 9

Abrogé11 juillet 2021

Créé le 3 août 2007

L'arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-10-09

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 30 juin 2021art. 6

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au samedi 10 juillet 2021

L'arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage est abrogé.