Arrêté du 11 juillet 2007

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage est abrogé.

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Abrogé11 juillet 2021

Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 11 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours d'adjoints techniques

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours de recrutement d'adjoints techniques est annulé.

L'arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-10-09

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au samedi 10 juillet 2021

Source : Légifrance