Arrêté du 11 juillet 2007

Article 8

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Article 8

Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il comprend au minimum six membres, dont au moins un technicien des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil, et au moins un ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité service culturel.

Des membres extérieurs au jury peuvent être nommés à titre d'expert pour l'épreuve facultative de langue.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2021

Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 11 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du jury pour un concours culturel

Résumé. Le jury d'un concours est composé de plusieurs membres, dont des experts en culture et patrimoine, et est nommé par le ministre de la culture.

Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il comprend au minimum six membres, dont au moins un technicien des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil, et au moins un ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité service culturel.

Des membres extérieurs au jury peuvent être nommés à titre d'expert pour l'épreuve facultative de langue.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au samedi 10 juillet 2021

Source : Légifrance