Abrogé11 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 6
Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 11 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation obligatoire à toutes les épreuves
Résumé. Pour être admis, il faut avoir participé à toutes les épreuves obligatoires.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.