Arrêté du 11 juillet 2007

Article 7

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Article 7

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.

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Abrogé11 juillet 2021

Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 11 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation obligatoire à toutes les épreuves

Résumé. Pour être admis, il faut avoir participé à toutes les épreuves obligatoires.

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au samedi 10 juillet 2021

Source : Légifrance