Arrêté du 11 juillet 2007

Article 10

Abrogé11 juillet 2021

Créé le 3 août 2007

La directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 30 juin 2021art. 6

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au samedi 10 juillet 2021

La directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.