Arrêté du 11 juillet 2007

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 juillet 2021

Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 11 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les concours de recrutement

Résumé. La directrice du ministère de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les concours de recrutement.

La directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au samedi 10 juillet 2021

Source : Légifrance