JORF n°169 du 24 juillet 2007

Article 1

Article 1

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2007, ainsi qu'il suit :
- 0,22 EUR par habitant pour les communes ;
- 16 EUR par agent pour les établissements publics de ces communes.


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Version 1

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2007, ainsi qu'il suit :

- 0,22 EUR par habitant pour les communes ;

- 16 EUR par agent pour les établissements publics de ces communes.