JORF n°167 du 21 juillet 2006

Article 1

Article 1

Les membres du comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable créé par les articles 19 des décrets du 9 novembre 1978 et du 1er avril 1985 susvisés, dont la composition et les missions ont été fixées par l'article 4 de l'arrêté du 22 février 2006 susvisé, sont :
Mme Hélène Morfini, représentant le ministère de la santé ;
M. Marc André Ganibenq, représentant le ministère de l'intérieur ;
Mme Dominique Laurent, représentant le ministère de la jeunesse et des sports ;
M. Julien Dubertret, représentant le ministre chargé du budget ;
Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée, désignée présidente du comité ;
Mme Monique Sassier, personnalité qualifiée ;
M. Marc Valleur, personnalité qualifiée.


Historique des versions

Version 1

Les membres du comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable créé par les articles 19 des décrets du 9 novembre 1978 et du 1er avril 1985 susvisés, dont la composition et les missions ont été fixées par l'article 4 de l'arrêté du 22 février 2006 susvisé, sont :

Mme Hélène Morfini, représentant le ministère de la santé ;

M. Marc André Ganibenq, représentant le ministère de l'intérieur ;

Mme Dominique Laurent, représentant le ministère de la jeunesse et des sports ;

M. Julien Dubertret, représentant le ministre chargé du budget ;

Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée, désignée présidente du comité ;

Mme Monique Sassier, personnalité qualifiée ;

M. Marc Valleur, personnalité qualifiée.