JORF n°167 du 21 juillet 2006

Article 1

Article 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France pour l'année 2006 par le règlement (CE) n° 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 est réparti, pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006, ainsi qu'il suit (en tonnes) :


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Version 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France pour l'année 2006 par le règlement (CE) n° 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 est réparti, pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006, ainsi qu'il suit (en tonnes) :