JORF n°201 du 31 août 2006

Article 10

Article 10

Est modifiée ainsi qu'il suit, à l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 1996 modifié susvisé, la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » pour la variété d'oignon type échalion Figaro :
Au lieu de : « S & G Semences SA », lire : « Gaschet Graines ».


Historique des versions

Version 1

Est modifiée ainsi qu'il suit, à l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 1996 modifié susvisé, la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » pour la variété d'oignon type échalion Figaro :

Au lieu de : « S & G Semences SA », lire : « Gaschet Graines ».