Arrêté du 11 juillet 2006

Article 10

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Article 10

Est modifiée ainsi qu'il suit, à l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 1996 modifié susvisé, la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » pour la variété d'oignon type échalion Figaro :
Au lieu de : « S & G Semences SA », lire : « Gaschet Graines ».

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Est modifiée ainsi qu'il suit, à l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 1996 modifié susvisé, la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » pour la variété d'oignon type échalion Figaro :
Au lieu de : « S & G Semences SA », lire : « Gaschet Graines ».

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