L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au niveau 11, après les mots : « Les assistants de subdivision », sont insérés les mots : « à l'exception de ceux classés au niveau 12 ci-dessous ».

2. Au niveau 12, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - les assistants de subdivision dans les organismes figurant dans la liste 1 de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé et à l'ENAC. »