Arrêté du 11 juillet 2005

Article 3

Créé le 23 juillet 2005

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2005