JORF n°167 du 20 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005, M. Vauthier (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), en remplacement de M. Thiebaut (Jacques, Marie, André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005, M. Vauthier (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), en remplacement de M. Thiebaut (Jacques, Marie, André), démissionnaire.