JORF n°169 du 22 juillet 2005

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2004 effectifs (barèmes annexés) relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 14 avril 2005 publié au Journal officiel du 27 avril 2005, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 1er (Taux garantis annuels à compter de l'année 2004) comme étant contraire aux dispositions de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2004 effectifs (barèmes annexés) relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 14 avril 2005 publié au Journal officiel du 27 avril 2005, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 1er (Taux garantis annuels à compter de l'année 2004) comme étant contraire aux dispositions de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié.