JORF n°173 du 27 juillet 2005

Article 1

Article 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 10 266 pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.
Ce montant est majoré de 1 027 par enfant, dans la limite de trois enfants par allocataire.


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Version 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 10 266 pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.

Ce montant est majoré de 1 027 par enfant, dans la limite de trois enfants par allocataire.