Arrêté du 11 juillet 2005

Article 9

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Article 9

Les candidats titulaires de l'une des options du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », définie par le présent arrêté peuvent se présenter à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent que les épreuves ou unités spécifiques de chaque option : U12, U13, U22, U31, U34.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2005

Les candidats titulaires de l'une des options du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », définie par le présent arrêté peuvent se présenter à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent que les épreuves ou unités spécifiques de chaque option : U12, U13, U22, U31, U34.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2005

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