Créé le 23 juillet 2005
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 11 juillet 2005
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2005