JORF n°173 du 29 juillet 2003

Article 2

Article 2

Au premier alinéa du 2° du A de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1996 précité, le terme : « maximum » est ajouté après : « exposé : trente minutes ».


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Version 1

Au premier alinéa du 2° du A de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1996 précité, le terme : « maximum » est ajouté après : « exposé : trente minutes ».