Article 2
Au premier alinéa du 2° du A de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1996 précité, le terme : « maximum » est ajouté après : « exposé : trente minutes ».
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Au premier alinéa du 2° du A de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1996 précité, le terme : « maximum » est ajouté après : « exposé : trente minutes ».
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Au premier alinéa du 2° du A de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1996 précité, le terme : « maximum » est ajouté après : « exposé : trente minutes ».