Créé le 23 juillet 2003
Les instruments visés à l'article 1er sont soumis aux opérations de contrôle métrologique prévues par les décrets et arrêtés susvisés, le contrôle en service comprenant exclusivement la vérification périodique.
Créé le 23 juillet 2003
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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2003