JORF n°173 du 29 juillet 2003

Article 1

Article 1

Il est ajouté au 1° du A de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1996 susvisé :
« Planification de l'entraînement - évaluation. »


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Version 1

Il est ajouté au 1° du A de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1996 susvisé :

« Planification de l'entraînement - évaluation. »