Article 1
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 août 1994 susvisé, les mots : « juge arbitre de club » sont remplacés par les mots : « juge arbitre de compétitions individuelles 1 et juge arbitre de rencontres par équipe ».
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JORF n°173 du 29 juillet 2003
Article 1
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Version 1
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 août 1994 susvisé, les mots : « juge arbitre de club » sont remplacés par les mots : « juge arbitre de compétitions individuelles 1 et juge arbitre de rencontres par équipe ».