I. - Institut Avenir Provence MECS (04100 Manosque)
Accord du 30 novembre 1999 et avenants no 1 du 28 janvier 2001 et no 2 du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°166 du 20 juillet 2001
Historique des versions
Version 1
I. - Institut Avenir Provence MECS (04100 Manosque)
Accord du 30 novembre 1999 et avenants no 1 du 28 janvier 2001 et no 2 du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.