II. - Association Automne, maison d'accueil pour personnes
âgées indépendantes (42240 Saint-Paul-en-Cornillon)
Accord du 26 octobre 2000 et avenant du 6 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°166 du 20 juillet 2001
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Version 1
II. - Association Automne, maison d'accueil pour personnes
âgées indépendantes (42240 Saint-Paul-en-Cornillon)
Accord du 26 octobre 2000 et avenant du 6 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.