Arrêté du 11 juillet 2001

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Art. 3. - Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante à compter du 10 juin 2001 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 21/07/2001 page 11780 à 11781

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