Prix unitaire DR hors taxe (en euros par kilomètre et par sillon)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 21/07/2001 page 11780 à 11781

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Les périodes horaires étant définies de la façon suivante :

- heures de pointe : de 6 h 30 à 9 heures et de 17 heures à 20 heures ;

- heures normales : de 4 h 30 à 6 h 30, de 9 heures à 17 heures et de 20 heures à 0 h 30 ;

- heures creuses : de 0 h 30 à 4 h 30.

Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret, le prix unitaire DR est affecté d'un coefficient K = 0,484.