Art. 7. - Le prix unitaire DC, défini à l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé pour l'année 2001 à 0,235 Euro par kilomètre et par convoi pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires.
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JORF n°167 du 21 juillet 2001
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Art. 7. - Le prix unitaire DC, défini à l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé pour l'année 2001 à 0,235 Euro par kilomètre et par convoi pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires.