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Arrêté du 11 juillet 2001

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JORF n°167 du 21 juillet 2001

Prix unitaire DR hors taxe (en euros par kilomètre et par sillon)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 21/07/2001 page 11780 à 11781

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Les périodes horaires sont identiques à celles définies dans l'article 2 du présent arrêté. Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret, le prix unitaire DR est affecté d'un coefficient K = 0,484.

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Prix unitaire DR hors taxe (en euros par kilomètre et par sillon)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 21/07/2001 page 11780 à 11781

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Les périodes horaires sont identiques à celles définies dans l'article 2 du présent arrêté. Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret, le prix unitaire DR est affecté d'un coefficient K = 0,484.