JORF n°161 du 13 juillet 2000

Art. 9. - Les personnels visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, classés dans les groupes suivants :

Groupe I. - Personnel de catégorie A ;

Groupe II. - Personnel de catégorie B ;

Groupe III. - Personnel de catégorie C.

A compter du 1er septembre 2000, les personnels sont classés dans le groupe unique prévu à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge.


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Version 1

Art. 9. - Les personnels visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, classés dans les groupes suivants :

Groupe I. - Personnel de catégorie A ;

Groupe II. - Personnel de catégorie B ;

Groupe III. - Personnel de catégorie C.

A compter du 1er septembre 2000, les personnels sont classés dans le groupe unique prévu à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge.