Art. 10. - La première session du brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation régi par le présent arrêté aura lieu en 2002.

L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du brevet d'études professionnelles distribution et magasinage est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2001.