Arrêté du 11 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - L'arrêté du 25 janvier 1988 relatif au programme et à la définition de l'épreuve facultative d'hygiène-prévention-secourisme des classes préparant au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - L'arrêté du 25 janvier 1988 relatif au programme et à la définition de l'épreuve facultative d'hygiène-prévention-secourisme des classes préparant au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance