JORF n°172 du 27 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet, greffière du troisième grade, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet, en remplacement de Mme Duchon.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet, greffière du troisième grade, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet, en remplacement de Mme Duchon.