Créé le 22 juillet 2000
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur obtention.
Arrêté du 11 juillet 2000
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2000