Arrêté du 11 juillet 2000

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

- brevet d'études professionnelles vente-action marchande ;

- brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation ;

- certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités ;

- certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé ;

- certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie,

est, à sa demande, dispensé de l'épreuve ou de l'unité environnement économique, juridique et social des activités professionnelles du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juillet 2000

Le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

- brevet d'études professionnelles vente-action marchande ;

- brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation ;

- certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités ;

- certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé ;

- certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie,

est, à sa demande, dispensé de l'épreuve ou de l'unité environnement économique, juridique et social des activités professionnelles du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2000

Source : Légifrance