JORF n°167 du 21 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 juillet 2000, est approuvée la disposition insérée à l'article 15 des statuts de l'association Plan Bleu pour la Méditerranée ainsi rédigée :

« L'Association pourra recruter des fonctionnaires par voie de détachement. Ces fonctionnaires, dans la limite de trois, peuvent occuper des postes de direction, d'experts ou de chefs de projet. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 juillet 2000, est approuvée la disposition insérée à l'article 15 des statuts de l'association Plan Bleu pour la Méditerranée ainsi rédigée :

« L'Association pourra recruter des fonctionnaires par voie de détachement. Ces fonctionnaires, dans la limite de trois, peuvent occuper des postes de direction, d'experts ou de chefs de projet. »