JORF n°172 du 27 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mme Gorse (Francine), épouse Laumond, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Manojlovic.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mme Gorse (Francine), épouse Laumond, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Manojlovic.