JORF n°172 du 27 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, M. Tronchere (Laurent), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Privas.

Mme Lysensoone (Brigitte), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, M. Tronchere (Laurent), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Privas.

Mme Lysensoone (Brigitte), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas.