Art. 4. - Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du règlement (CEE) no 3950/92 modifié susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 1996-1997.
Arrêté du 11 juillet 1996
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Art. 4. - Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du règlement (CEE) no 3950/92 modifié susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 1996-1997.
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