JORF n°174 du 27 juillet 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 22 octobre 1982 portant mise en application obligatoire de normes relatives aux grues à tour est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 22 octobre 1982 portant mise en application obligatoire de normes relatives aux grues à tour est abrogé.