Arrêté du 11 juillet 1996

Article 2

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 23 juillet 1996 · Sera abrogé le 31 août 2026

La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art horlogerie répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-07-11 annexe I

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au dimanche 30 août 2026