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Arrêté du 11 juillet 1996

Article 10

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Article 10

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 août 2026

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance