Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 août 2026
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 11 juillet 1996
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 août 2026
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 31 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au dimanche 30 août 2026
Source : Légifrance