Arrêté du 11 juillet 1996

Article 10

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 23 juillet 1996 · Sera abrogé le 31 août 2026

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au dimanche 30 août 2026