Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;
Vu le décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
a modifié les dispositions suivantes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur des armées, directeur
de la fonction militaire et du personnel civil,
D. CONORT