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Arrêté du 11 juillet 1995

Le ministre de la défense,

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;

Vu le décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 4 août 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur des armées, directeur

de la fonction militaire et du personnel civil,

D. CONORT

En vigueur depuis le vendredi 4 août 1995

Arrêté du 11 juillet 1995
Article 1
Article 2