JORF n°202 du 31 août 1995

III. - Union nationale des associations coordinatrices

de soins et santé (U.N.A.C.S.S.)

A. - Avenant no 94-4 du 15 février 1994 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés relevant des accords U.N.A.C.S.S.
B. - Avenant no 95-2 du 21 février 1995 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.

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III. - Union nationale des associations coordinatrices

de soins et santé (U.N.A.C.S.S.)

A. - Avenant no 94-4 du 15 février 1994 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés relevant des accords U.N.A.C.S.S.

B. - Avenant no 95-2 du 21 février 1995 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.