IV. - Mutualité de la Loire (42)
A. - Avenant du 10 janvier 1995 relatif aux conditions d'application de la convention collective du 31 octobre 1951 au personnel de la maison de retraite Bernadette.
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JORF n°202 du 31 août 1995
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IV. - Mutualité de la Loire (42)
A. - Avenant du 10 janvier 1995 relatif aux conditions d'application de la convention collective du 31 octobre 1951 au personnel de la maison de retraite Bernadette.