II. - Syndicat général des organismes privés
sanitaires et sociaux (S.O.P.)
A. - Protocole d'accord no 117 du 28 février 1995 relatif à la revalorisation au 1er janvier 1995 des indemnités kilométriques.
1 version
JORF n°202 du 31 août 1995
Historique des versions
Version 1
II. - Syndicat général des organismes privés
sanitaires et sociaux (S.O.P.)
A. - Protocole d'accord no 117 du 28 février 1995 relatif à la revalorisation au 1er janvier 1995 des indemnités kilométriques.