JORF n°172 du 26 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 11 juillet 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de Carvin sur le territoire de la commune de Courrières, dans le département du Pas-de-Calais.


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Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 11 juillet 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de Carvin sur le territoire de la commune de Courrières, dans le département du Pas-de-Calais.