JORF n°169 du 22 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'outre-mer en date du 11 juillet 1995, M. Lachaud (Franck) est nommé membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre de l'outre-mer.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'outre-mer en date du 11 juillet 1995, M. Lachaud (Franck) est nommé membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre de l'outre-mer.