JORF n°187 du 12 août 1995

Art. 2. - Ne sont pas agréés:
Convention collective hospitalière de la Mutuelle générale de l'éducation nationale: protocole d'accord du 13 février 1995 sur la situation des médecins, pharmaciens, dentistes et directeurs de laboratoire de la M.G.E.N.; Mutualité de la Loire: avenant du 10 janvier 1995 à l'accord d'établissement du 23 juin 1986, clinique mutualiste de la Croix de l'Orme - clinique mutualiste de la Digonnière.

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Art. 2. - Ne sont pas agréés:

Convention collective hospitalière de la Mutuelle générale de l'éducation nationale: protocole d'accord du 13 février 1995 sur la situation des médecins, pharmaciens, dentistes et directeurs de laboratoire de la M.G.E.N.; Mutualité de la Loire: avenant du 10 janvier 1995 à l'accord d'établissement du 23 juin 1986, clinique mutualiste de la Croix de l'Orme - clinique mutualiste de la Digonnière.