JORF n°174 du 29 juillet 1994

Art. 2. - L'arrêté du 19 mars 1993 fixant en dernier lieu le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale du ministre de la défense (direction de l'administration générale) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 19 mars 1993 fixant en dernier lieu le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale du ministre de la défense (direction de l'administration générale) est abrogé.