JORF n°167 du 21 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1994:
M. Guilard (Jean-Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Marion, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La raison sociale de la société Pierre Marion, notaire associé, est ainsi modifiée: << Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1994:

M. Guilard (Jean-Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Marion, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

La raison sociale de la société Pierre Marion, notaire associé, est ainsi modifiée: << Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.