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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des attestations de réussite aux unités de contrôle capitalisables
Résumé Les attestations de réussite aux unités de contrôle capitalisables sont délivrées par le recteur et restent valides pendant cinq ans.
Mots-clés : Éducation Attestations Validité Administration
Art. 11. - Les attestations de réussite aux unités de contrôle capitalisables sont délivrées par le recteur et ont une durée de validité de cinq ans à compter de leur date de délivrance.
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