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Arrêté du 11 juillet 1994

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Responsabilité des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

JORF n°166 du 20 juillet 1994

Art. 4. - Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 1995 du baccalauréat général.

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Art. 4. - Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 1995 du baccalauréat général.